Intervention de Christophe Soullez

En revanche, il m'est difficile de répondre s'agissant des statistiques divergentes entre la police et la justice puisque nous ne travaillons pas sur les statistiques judiciaires. Deux éléments me semblent néanmoins devoir être considérés : d'une part, la différence dans la qualification des faits entre la police ou la gendarmerie et le Parquet ; d'autre part, le fait que les procédures peuvent être parcellaires et discontinues entre le moment du dépôt d'une plainte jusqu'à la condamnation finale. Il n'existe aujourd'hui aucune traçabilité des plaintes même si ceci devrait changer avec la mise en chantier des trois systèmes d'information justice, police et gendarmerie. Enfin, la gendarmerie constate les faits immédiatement, la justice les sanctionne bien plus tard. Quoi qu'il en soit, s'agissant des homicides sur conjoints, les chiffres de la police et de la gendarmerie prêtent peu à discussion : sur 800 à 900 homicides par an, 180 à 200 sont liés directement ou indirectement à des violences commises au sein des couples.