Intervention de Christophe Soullez

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L'Observatoire national de la délinquance a été créé en 2004 à la suite d'un rapport de MM. Pandraud et Caresche. Il vise à mieux cerner les phénomènes criminels sur un plan statistique. Les violences faites aux femmes sont justement l'un de points sur lesquels l'OND s'est basé pour améliorer la connaissance des faits de délinquance.

Depuis 1972, les études en la matière sont fondées sur les statistiques de la police et de la gendarmerie relatives aux crimes et délits. Or, d'une part, l'index 7 de la nomenclature des infractions qui retrace les coups et blessures volontaires criminelles et délictuelles ne permet pas de distinguer les violences commises sur la voie publique de celles relevant de la sphère domestique. D'autre part, la criminalité enregistrée par la police et la gendarmerie ne reflète pas la criminalité réelle mais celle enregistrée – ce que nous appelons le « réel connu » par rapport au « réel vécu » –. Il importait donc de distinguer les deux formes de violence, de recueillir des éléments plus qualitatifs relatifs aux victimes et de fournir aux pouvoirs publics un outil complémentaire leur permettant, en approchant le « réel vécu » de mieux évaluer et orienter leur politique.

En collaboration avec l'INSEE, l'OND mène donc des enquêtes de victimation en interrogeant chaque année près de 17 000 personnes sur les violences de toutes natures qu'elles auraient subi au cours des deux années précédentes.

Avant d'entrer dans le détail, je tiens à rappeler combien l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), réalisée en 2000, a constitué un jalon important.

Ces enquêtes, de plus, permettent de mettre en évidence un certain nombre d'éléments qualitatifs : qui sont les victimes, où se trouvent-elles, quelles sont les conséquences psychologiques d'une agression, pourquoi renoncent-elles parfois à porter plainte ?

Enfin, elles démontrent qu'une augmentation des statistiques policières ne dénote pas nécessairement une aggravation de la situation : elle peut révéler une hausse du nombre de passages à l'acte, mais aussi une plus grande propension des victimes à porter plainte, à la suite par exemple d'une amélioration sensible de la politique publique – meilleur accueil dans les commissariats ou les brigades de gendarmerie, incitation à poursuivre en justice, etc. Une approche reposant sur plusieurs sources est donc fondamentale, surtout dans un domaine, les violences faites aux femmes et les violences sexuelles que l'on sait très sous-estimés dans les statistiques policières.

L'étude sur les statistiques policières que l'Observatoire a publiée en juillet 2008, a montré que sur 100 cas de coups et blessures volontaires enregistrés par la police et la gendarmerie en 2007, 25 relevaient de violences commises sur des femmes majeures par un conjoint ou un ex-conjoint et que le nombre de plaintes en ce domaine avait augmenté de près de 30 % entre 2004 et 2007.

Dans le cadre de l'enquête de victimation de 2007 sur les violences intra-ménages, 12 000 personnes de 18 à 60 ans constituant un échantillon représentatif de la population française défini à partir des critères traditionnels de l'INSEE relatifs à l'âge, au sexe, à la profession et au territoire ont été interrogées.

Après projection, ce sont 891 000 personnes hommes et femmes qui se sont déclarées victimes de violences physiques et sexuelles à l'intérieur de leur ménage, au cours des 2005 ou 2006, dont 584 000 femmes, – soit 3,3 % de la population féminine française âgée de 18 à 60 ans –. Le nombre de femmes victimes de viols ou de tentatives de viol au sein du ménage s'élève quant à lui à 230 000.

Sur un total d'environ 450 000 femmes victimes, 120 000 sont victimes de leur ex-conjoint et 330 000 femmes victimes de leur conjoint.

Le taux de plainte est donc très faible puisqu'il est de 8 % en ce qui concerne les femmes victimes de violences physiques de la part de leur conjoint. Ce taux est le plus faible de toutes les infractions répertoriées par l'enquête. Il est, par exemple, de 30 % pour les violences physiques commises hors ménage et de 13 % pour les viols ou tentatives de viol hors ménage. D'ailleurs, il est apparu aux enquêteurs que 25 % des femmes victimes de leur conjoint en parlait pour la première fois à l'occasion de l'enquête. Parmi les raisons invoquées pour expliquer une telle attitude, sont avancés : la volonté de trouver une autre solution que le dépôt de plainte en raison de ses conséquences, l'inutilité de la démarche, la minimisation des actes commis et, enfin, le souci d'éviter des épreuves supplémentaires.

Si 80 % des femmes qui ont décidé de porter plainte se déclarent satisfaites de l'accueil qu'elles ont reçu et de la confidentialité des propos échangés. Les efforts qui ont été faits pour améliorer cet accueil portent donc leurs fruits. Par contre, seulement 50 % à 60 % d'entre elles sont satisfaites des conseils prodigués. Cette question reste donc à approfondir.

L'analyse géographique des plaintes, par ailleurs, montre que des départements comme la Seine-Saint-Denis sont particulièrement concernés par ce type de problèmes, sans qu'on sache exactement en expliciter les raisons : augmentation des passages à l'acte ou incitation à dénoncer ces comportements violents ? L'un des objectifs de l'enquête de victimation consiste à observer l'évolution du taux de plainte, même si cela se révèle très difficile compte tenu de la taille de l'échantillon. Sur des infractions, malgré tout, relativement moins nombreuses que d'autres, l'échantillon doit être suffisamment grand pour apprécier la situation dans le détail, notamment pour pouvoir analyser les violences faites aux femmes par région. Malheureusement, il existe des limites financières : l'enquête coûte en effet un million d'euros, le ministère de l'Intérieur s'acquittant de 800 000 euros. Le module relatif aux violences faites aux femmes est également financé par le secrétariat d'Etat à la solidarité qui est en charge du droit des femmes, par une petite subvention. Il faudrait pouvoir développer ce module.