Intervention de Luc Frémiot

Les pédopsychiatres estiment que parmi les enfants exposés aux violences intrafamiliales, un tiers va suivre le même chemin que le parent violent, un tiers sera victime et un tiers s'en sortira sans dommage. L'important est donc de diagnostiquer très tôt l'exposition aux violences. Au parquet de Douai, nous tentons de tirer parti de tout l'arsenal législatif existant. Nous demandons ainsi aux services de police et de gendarmerie de nous alerter immédiatement lorsque des violences intrafamiliales impliquent des enfants. C'est un des aspects sur lesquels l'enquête doit se concentrer. Lorsqu'il en est besoin, nous saisissons le juge pour enfants. Des mesures de protection de nature civile sont alors prises, telles que l'assistance éducative en milieu ouvert. Des passerelles ont également été organisées avec les services de psychologie et de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Douai, afin que les enfants concernés puissent être suivis.

Beaucoup reste à faire cependant. L'assistance éducative connaît une grave pénurie de travailleurs sociaux. Dans bien des départements, la protection judiciaire de la jeunesse a dû réorienter son action dans le domaine pénal, au préjudice de l'action civile.

Le manque de coordination entre le parquet et le juge aux affaires familiales n'est pas d'ordre relationnel et l'indépendance des juges n'est pas non plus en cause. Il appartient aux chefs de juridiction de faire en sorte que les magistrats travaillent ensemble. Ainsi, lorsque je mets sur pied un programme de politique pénale, je réunis tous les magistrats, qu'ils soient du parquet ou du siège, afin de leur expliquer ma démarche. Il s'agit plutôt d'un problème de méthode de travail : pour chaque affaire de violences conjugales, il faudrait que le juge des affaires familiales soit obligé de transmettre ses informations au parquet, et inversement. Certes, on peut organiser des passerelles à l'intérieur des juridictions, mais elles seraient évidemment plus efficaces si elles étaient prévues par les textes. En tout état de cause, ce qui n'est pas prévu, c'est la sanction que j'évoquais tout à l'heure, c'est-à-dire la suspension du droit de visite ou du droit de garde dans les cas de violences intrafamiliales débouchant sur une séparation. Elle pourrait être prononcée par le tribunal correctionnel, en cas de violences commises par un ancien concubin ou un ancien mari, ou bien intervenir sur réquisition au moment du divorce, au niveau du juge aux affaires familiales.

Le parquet de Lyon ne veut pas mener une action du type de celle que nous menons à Douai. Ce n'est pas par méconnaissance, puisqu'il ne se passe pas un mois sans qu'une émission de télévision n'évoque le sujet : il faudrait être aveugle et sourd pour ne pas la connaître. C'est une question de volonté.

Quant au placement des femmes victimes de violences dans des familles d'accueil, je n'y suis pas favorable. Le lieu d'accueil changerait, mais au bout du compte, c'est toujours la victime qui devrait partir. Je trouve cela scandaleux. En outre, cela risque d'être destructeur pour les enfants confrontés en leur renvoyant une image désastreuse de leur propre structure familiale.