Intervention de Michel Diefenbacher

Mon intervention portera, d'une part, sur les prix des produits de première nécessité, d'autre part sur la fiscalité locale. Les prix sont souvent plus élevés outre-mer qu'en métropole ; les salaires dans le secteur privé y sont, dans le même temps, inférieurs ; aussi le problème du pouvoir d'achat est-il réel. Je comprends qu'il soit tentant de revenir à la réglementation des prix, mais j'observe qu'un tel régime atteint rarement ses objectifs et que, sans qu'il en soit la cause, il correspond souvent à des périodes de forte inflation, ce qui le rend inopérant. Dans les départements d'outre-mer, l'administration éprouve, je puis en témoigner à titre personnel, les pires difficultés pour exercer un contrôle sérieux sur l'ensemble des éléments qui déterminent le prix final. Le seul moyen de modérer les prix est donc de renforcer la concurrence, tant il est vrai que le niveau élevé des prix tient aussi à l'extrême concentration des entreprises d'un même secteur. Le Gouvernement a-t-il imaginé des pistes à ce sujet ? Comment les acteurs économiques locaux réagissent-ils à cette hypothèse ?

L'idée de réglementer certains prix étant envisagée, j'aimerais savoir comment le mécanisme fonctionnera. Devant la commission des finances du Sénat, vous avez, monsieur le secrétaire d'Etat, indiqué qu'il s'agirait d'un dispositif dissuasif, d'une « arme de non-emploi ». Encore doit-il être crédible, ce qui signifie que l'administration doit disposer de moyens de contrôle et de sanction suffisants. Sont-ils prévus ?

J'en viens à la fiscalité locale et plus précisément à l'octroi de mer, hérité d'un passé lointain. Il présente l'avantage de rapporter 1 milliard d'euros aux collectivités locales, mais l'inconvénient d'être inflationniste ainsi que très difficilement compatible avec les règles communautaires. La Commission européenne va revenir à la charge sur ce sujet. La réorganisation territoriale à laquelle nous nous apprêtons obligera à revoir le dispositif de la taxe professionnelle. En profitera-t-on pour évoquer la fiscalité locale dans son ensemble, et donc l'octroi de mer ?