Intervention de Yves Jégo

À La Réunion, un accord relatif au pouvoir d'achat a été signé. Reste à finaliser l'accord sur les salaires, qui concerne les partenaires sociaux, mais pas le Gouvernement. Il est en bonne voie.

Les termes « prime de 200 euros » ne correspondent pas à la réalité légale. L'État a mis en place un RSA modifié, c'est-à-dire un forfait de 100 euros, sans lien avec la situation de famille, qui sera versé aux travailleurs touchant moins de 1,4 SMIC. La mesure, qui devrait incomber aux caisses de sécurité sociale, prendra effet dès cette année. Elle relève de la politique de l'État et correspond à une adaptation temporaire du RSA, le RSTA, l'objectif étant de revenir au RSA classique dans trois ans. Il faut distinguer ce volet de l'effort consenti par les collectivités locales, sous forme d'un RSA temporaire de 50 euros qui s'adresse aux mêmes salariés, et de la politique salariale discutée dans chacun des départements. Les accords interprofessionnels ne sont pas identiques même si l'on aboutit au total à un complément de 200 euros. Il est vrai que l'un des accords, celui de la Guadeloupe, comporte une clause de convertibilité qui, si elle s'appliquait, obligerait les entreprises à transformer automatiquement le RSTA en augmentation de salaire. Elle fait débat et le ministre du travail s'occupe de l'extension éventuelle de l'accord, mais cette clause n'existe pas en Martinique et elle ne fait pas partie de celles qui sont sur la table en ce moment à La Réunion.

La LODEOM, après l'adoption par le Sénat d'un amendement du Gouvernement, prévoit que les augmentations de salaire consenties par les entreprises soient exonérées de charges patronales et salariales, et ne supportent ainsi que la CSG et la CRDS. Autrement dit, une augmentation de 50 euros ne coûterait finalement à l'entreprise que 55 euros au lieu de 80. Cette disposition, appelée « bonus », exonère les entreprises de charges sur les augmentations de salaires qu'elles consentent et elle justifie que la LODEOM soit examinée maintenant puisqu'elle contient des mesures destinées à sortir de la crise sociale.