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Intervention de Jacques Le Guen

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Le Guen, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques :

En réponse à M. Jean-Claude Lenoir, je dirais, s'agissant du fret, que nous avons obtenu du président de la SOCACRA, avec qui nous nous en sommes longuement entretenus, des garanties quant au respect de la procédure des appels d'offre pour la passation des marchés. De même, il paraît sérieusement envisageable que le coût du fret soit appelé à diminuer dans un avenir proche tout en laissant subsister des marges significatives pour les armateurs.

J'approuve, sur le plan des principes, le propos de notre collègue concernant les marges « scandaleuses » des compagnies pétrolières. Pour autant, il convient de mesurer les conséquences catastrophiques d'une cessation d'activité de ces compagnies dans les DOM qui serait motivée par l'absence de rentabilité des marchés en cause.

Le régime d'autorisation que nous proposons d'instaurer pour l'installation des cuves privées d'une capacité supérieure à 1 500 litres répond à des exigences de sécurité indispensables compte tenu des risques cycloniques et sismiques élevés dans les territoires concernés. Notre proposition relative à la filialisation de l'activité de stockage correspond, quant à elle, à la nécessité d'accorder à l'État un nécessaire droit de regard.

L'annonce d'une hausse brutale des prix des carburants, de 20 centimes par exemple, serait à mes yeux tout à fait inadéquate et la progression vers des prix économiquement « réalistes » ne peut être que progressive comme le préconise la mission d'information.

J'évoquerai enfin une exigence d'ordre social en ce qui concerne la question des personnels des stations-service. L'emploi d'un personnel relativement nombreux par certaines d'entre elles évite à ces salariés de connaître le chômage auquel les condamnerait presque inévitablement le passage à un système de « self-service », compte tenu notamment du contexte économique actuel.

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