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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, rapporteur au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En réponse à M. Lenoir, je tiens à préciser que le problème du coût du carburant n'est pas seulement guyanais : il est principalement guyanais et réunionnais, ces deux départements ayant été les plus affectés par la forte hausse des prix enregistrée l'année dernière.

EDF est en position de force car il s'agit du seul client susceptible d'acheter le produit de résidu de raffinage qu'il utilise pour faire fonctionner ses centrales électriques. Par ailleurs, je fais confiance au sens de la stratégie bien connu de son président pour négocier les tarifs à son avantage.

On a pu s'étonner de l'éventualité de suites judiciaires qui pourraient être engagées par des compagnies pétrolières. Mais les acteurs économiques ne font que demander l'application des formules édictées par l'État, même si les services préfectoraux, pour des raisons d'effectifs, sont dans l'incapacité de procéder à une analyse économique des éléments de fixation des prix. Dans certains départements, un seul fonctionnaire (pas toujours à temps plein) gère cette question.

Nous avons constaté que les préfets signent les arrêtés de fixation des prix en appliquant mécaniquement la formule sans aucune analyse, ni esprit critique. La mission propose notamment de simplifier et d'actualiser la formule de prix en supprimant les éléments contestables, obsolètes ou redondants. À titre d'exemple, il s'agit des éléments relatifs au coulage, ou les références au brut acheté à Trinidad et au Suriname. Elle propose également de revoir les modalités de calcul du premium perçu par les acheteurs de brut.

Nous nous sommes posé la question d'une libéralisation des prix qui conduirait incontestablement à une baisse par le jeu de la concurrence. Mais une telle évolution aboutirait à la remise en cause d'un modèle social auquel nos compatriotes d'outre-mer sont profondément attachés. Elle se heurterait à une totale hostilité des élus locaux, tous favorables au maintien de prix administrés.

Nous ne parviendrons pas à obtenir de concurrence en matière de stockage en raison de la lourdeur du coût des investissements.

Enfin le système administré n'est certes pas satisfaisant mais, par analogie à ce que disait Winston Churchill, c'est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres.

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