Intervention de Hervé Mariton

Je remercie la mission pour son travail, et m'associe à la question posée par Louis-Joseph Manscour, qui est essentielle.

Sur le sujet de la fixation du prix, nous avons bien compris les écueils du mode de calcul actuel, mais quelle serait selon vous la bonne formule ?

S'agissant de la transparence dans la formation des prix, le débat sur le lissage à la hausse et le lissage à la baisse est un débat qui n'est pas propre à l'outre-mer. La question de la transparence des prix et celle de la juste définition du prix ne se confondent d'ailleurs pas.

Les deux rapporteurs ont tenu des propos qui n'étaient pas exactement identiques : M. Le Guen a estimé que le prix affiché doit être le prix maximum, M. Cahuzac a moins insisté sur ce point. Quelle est la position de la mission sur ce sujet ? Estime-t-elle qu'il existe un espace de concurrence à faire prospérer ? Est-il possible d'encourager la concurrence à la baisse, même modeste, ou cela lui paraît-il impossible ?

S'agissant de la question du stockage en cuve privée, il existe un petit espace de concurrence qui a fini par s'introduire. Est-ce cette forme de stockage que le rapport propose de supprimer ? Si oui, une plus grande réglementation du stockage, ne va-t-elle pas réduire cet espace de concurrence ?

Vous employez par ailleurs le terme de « mutualisation », qui ne me paraît pas dépourvu d'ambiguïté, ambiguïté qui concerne le fret et la question des coûts industriels de la SARA. Nous subissons en la matière les conséquences de l'emploi du pluriel « les outre-mer », car si l'on calcule l'impact positif ou négatif dans chaque département, on entretient une méfiance généralisée qui me paraît redoutable pour l'avenir. En fait de mutualisation, c'est davantage de répartition des coûts qu'il s'agit, et je ne suis pas certain que l'on mesure bien ce que cela signifie. Si la République demande à chaque collectivité ultra-marine de s'appliquer un tarif en fonction de ces coûts, où va-t-on ? Cela ne veut toutefois pas dire que je sous-estime le problème spécifique de la Guyane, qui exige une solution appropriée.