Intervention de Patrick Ollier

La commission des finances et la commission des affaires économiques ont décidé conjointement de se réunir aujourd'hui pour se prononcer sur la publication du rapport de leur mission d'information commune sur le prix des carburants dans les DOM. Le choix de cette date vise à respecter l'engagement pris au début des travaux de cette mission, que soient formulées avant la fin de la session, des propositions susceptibles de remédier à un problème dont les conséquences économiques et sociales ont été particulièrement graves dans l'ensemble des départements d'outre-mer. Ces propositions sont attendues par le Gouvernement qui doit prendre plusieurs décisions d'ici la fin de l'été.

C'est à La Réunion que ce problème a donné lieu aux premiers mouvements revendicatifs, en septembre 2008 ; ils se sont ensuite étendus à l'ensemble des DOM à la fin de 2008 et au début de 2009. Ces mouvements ont trouvé leur origine dans les répercussions très tardives sur les prix des carburants à la pompe de l'effondrement des cours mondiaux du pétrole après la flambée du début de l'année 2008.

Au début de cette année, j'ai décidé de répondre favorablement aux demandes de Mme Christiane Taubira et de M. Alfred Almont tendant à créer une mission d'information de la commission des affaires économiques sur cette question. C'est bien volontiers que j'ai accepté la demande de Mme Taubira que cette mission d'information soit commune avec la commission des Finances.

Dans des délais relativement brefs, cette mission a accompli un travail important comportant en particulier une soixantaine d'auditions dont la majorité a eu lieu dans les départements concernés. Ce travail débouche sur des propositions qui vont être présentées par les deux co-rapporteurs et qui revêtent un caractère définitif. Nos deux commissions se prononceront aujourd'hui sur l'autorisation de publier le rapport d'information qui présentera ces propositions de manière détaillée. Je précise toutefois que cette publication, si elle est autorisée, n'interviendra qu'au cours de la première quinzaine du mois de septembre. Pour répondre à une préoccupation exprimée par Mme Christiane Taubira dans un courrier qu'elle vient de m'adresser, j'indique enfin que si des membres de la mission d'information souhaitent présenter des contributions, celles-ci seront bien entendu annexées à ce rapport.