Intervention de Nadine Morano

Tout est précisé quant au personnel encadrant qui peut être recruté, mais pas aux mètres carrés pour lesquels les services de la protection maternelle et infantile (PMI) sont compétents.

Il y a d'importantes disparités entre les critères définis par les services de PMI. Des candidats se voient refuser l'agrément d'assistant maternel au prétexte que des rosiers sont ici, que deux marches sont là… En outre, la réglementation est trop stricte pour les crèches et l'accueil collectif.

Nous sommes donc en train de travailler à un référentiel national pour les PMI.

Le référentiel pour les assistantes maternelles est prêt ; nous le présenterons d'ici peu.

Le référentiel pour les crèches et l'accueil collectif est sur le point d'aboutir, grâce au groupe de travail sur la réglementation que j'ai mis en place.