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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 19 mai 2009 à 16h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Les normes exigées pour le nombre de mètres carrés de ces structures de garde alternatives que sont les jardins d'éveil, ainsi que pour le ratio et la composition du personnel d'encadrement devraient être, d'après ce que j'ai lu, moins rigoureuses que pour les crèches et haltes-garderies. Toutes les dispositions réglementaires sur ces sujets sont-elles précisées dans le kit ?

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