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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 19 mai 2009 à 16h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Comme nos différentes auditions nous l'ont montré, le système a plutôt bénéficié aux classes moyennes et aisées, ce que confirme la Cour des comptes. Doit-on alors moduler certaines prestations qui composent la PAJE en fonction du revenu des familles ? Ou doit-on s'en remettre à la fiscalité pour établir plus de justice sociale entre les familles ?

Nous sommes d'accord avec vous pour dire qu'il faut diversifier les modes de garde en fonction des situations familiales, des territoires et des situations sociales. Or l'adéquation entre la situation de la famille, notamment au regard de son revenu, et l'offre à laquelle elle peut prétendre ne peut pas être totale. Comment peut-on alors concilier une prise en compte du revenu des familles pour qu'elles ne pâtissent pas du système et le bénéfice du mode de garde le mieux adapté à leurs caractéristiques ?

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