Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La France compte environ 2,5 millions d'enfants de moins de trois ans. En sus des 330 000 places en structures collectives, des 700 000 places chez les assistantes maternelles et de l'accueil de 40 000 tout-petits à l'école maternelle, la CNAF a évalué les besoins de garde à 350 000 places.

Comment comptez-vous atteindre l'objectif de 200 000 places d'accueil nouvelles d'ici 2012 ? Alors que les annonces se sont succédées, 30 000 places en équipements collectifs seulement ont été créées depuis cinq ans. Par ailleurs, les assistantes maternelles – dont un grand nombre partira prochainement à la retraite – sont parfois réticentes à l'idée d'accueillir un quatrième enfant. La même réticence se faisant jour chez certains parents, comment parviendrez-vous à créer les 50 000 places supplémentaires ?

Les personnes que nous avons auditionnées nous ont expliqué que le reste à charge des familles était plus important pour les familles modestes lorsqu'elles confiaient leur enfant à une assistante maternelle. Or vous faites état d'une étude de la DREES selon laquelle la charge serait aujourd'hui la même que lorsque l'enfant est accueilli en crèche. Comment expliquez-vous une telle évolution ? De manière générale, est-il possible d'aider davantage les familles modestes et plus particulièrement les familles monoparentales ?

Concernant les jardins d'éveil, la PAJE permettra-t-elle de financer la participation des familles ? Vous avez privilégié le maintien de classes maternelles destinées aux enfants de moins de trois ans dans les ZEP. L'accueil gratuit et prioritaire dans les zones d'éducation prioritaires (ZEP) des enfants de deux ans en maternelles sera-t-il pérennisé ? Dans ce cas, comment garantira-t-on l'équité territoriale, alors que certaines familles devront payer pour l'accueil de leur enfant en jardin d'éveil ? Par ailleurs, pensez-vous qu'il soit bénéfique pour l'enfant de connaître, avant ses six ans, trois lieux différents – la crèche, le jardin d'éveil, la maternelle ?

Je me réjouis d'apprendre que le Haut conseil de la famille, créé en octobre 2008, va enfin être constitué pour se voir confier une mission sur le congé parental. Sur ce même sujet, les concertations menées avec les partenaires sociaux dans le cadre de l'Union européenne ont-elles abouti ?