Intervention de Jean-Marie Binetruy

, après avoir dit partager les préoccupations exprimées par M. Michel Bouvard sur le sort qui serait réservé au Livre vert sur la politique européenne de la montagne, rappelle que la contribution de la Suisse au fonds de cohésion est égale à un tiers de ce qu'elle devrait être si ce pays était membre de l'Union européenne. Depuis 1972, la Suisse est liée à l'Europe par des accords de libre-échange, et, depuis 1999, par des accords bilatéraux, notamment sur la libre circulation des personnes. Elle bénéficie ainsi de la plupart des avantages de l'Union européenne sans en avoir les inconvénients.

Les travailleurs frontaliers français ont un pouvoir d'achat important, qu'ils dépensent en France. Le taux de chômage dans les régions frontalières est faible. Cependant les entreprises françaises n'arrivant pas à recruter leur personnel sont parfois contraintes à se délocaliser vers la Suisse, avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour les collectivités françaises. En vue de limiter cette concurrence, une renégociation des accords bilatéraux en matière fiscale serait peut-être opportune.