Intervention de Michel Bouvard

, après avoir remercié M. le secrétaire d'État de son analyse sur la gouvernance économique de l'euro, se demande dans quelle mesure les partenaires européens de la France sont perméables aux préoccupations françaises sur cette question.

Il est surprenant que le Gouvernement envisage d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2008 un programme « Présidence française de l'Union européenne ». Les programmes doivent être stables. Or la durée de la présidence française sera de six mois. En outre, si ce programme devait disparaître, la loi de finances comprendrait une mission n'incluant qu'un seul programme, ce qui est interdit par la LOLF.

Il convient que soit précisée la position du Gouvernement sur l'épargne réglementée, notamment sur le Livret A. Le relèvement de sa rémunération pose déjà un problème d'équilibre par rapport à la ressource. Une évasion plus importante vers le système bancaire conduirait à sa remise en cause.

La mise en oeuvre des programmes opérationnels des politiques de cohésion pose problème. Dans la quasi-totalité des régions françaises, aucun programme opérationnel n'a été définitivement approuvé dans le cadre des négociations avec les instances européennes. Or la règle du dégagement d'office va s'appliquer, comme elle s'appliquait s'agissant des programmes de l'objectif 2.

Le financement envisagé pour Galileo pourrait avoir pour effet de diminuer les crédits visant à financer les réseaux de transports européens. Il convient de s'assurer qu'un deuxième prélèvement ne soit pas effectué au bénéfice de Galileo, notamment lors de la révision à mi-parcours du programme. La réalisation des 14 projets prioritaires retenus par le sommet d'Essen en décembre 1994 ne pourrait qu'en souffrir.

Le Livre vert sur la politique européenne de la montagne, souhaité par le président Barroso, semble, selon certains, être accueilli par la France avec une certaine timidité. Il convient que la position du Gouvernement soit précisée.

Le retour des crédits Natura 2000 a été annoncé. Sur le terrain, ils sont quasiment inexistants.