Intervention de secrétaire d'Etat

, après avoir rappelé que ces questions relevaient non pas de sa compétence mais de celle du ministre de l'économie et des finances, souligne que l'indépendance de la BCE, ses prérogatives et ses statuts n'étaient remis en cause par personne en France. Les membres de la BCE ne doivent pas être influencés, ce qui serait contraire à l'article 108 du Traité. Il ne saurait être dérogé à cette règle.

En revanche, il est normal que les décisions et les orientations de la BCE s'inscrivent, comme cela est le cas pour d'autres banques centrales, dans le cadre d'une analyse économique large, prenant en compte non seulement la maîtrise de l'inflation et la stabilité des prix, mais aussi la croissance, la compétitivité et le maintien d'activités sur le sol européen. À cet égard, un dialogue est nécessaire, et existe d'ailleurs déjà : le président de la BCE participe aux travaux de l'Eurogroupe, et le président de celui-ci est invité aux sessions de la BCE. Néanmoins ce dialogue est parfois trop formel et réducteur. Il convient de l'enrichir, afin que puissent être abordées dans le cadre de l'Eurogroupe des questions d'intérêt commun, telles que les écarts d'inflation, les écarts de productivité, les retards de compétitivité d'un pays de la zone euro par rapport à un autre, les moyens de développer les politiques de recherche, les politiques industrielles, l'innovation, ou encore d'autres aspects plus financiers, comme l'intégration des marchés financiers et leur régulation.

En matière de gouvernance, des progrès ont été accomplis. La présidence de l'Eurogroupe, assurée par M. Jean-Claude Juncker, est stable et reconnu. Toutefois il convient que ce président puisse mieux porter la voix de l'Eurogroupe sur la scène internationale, notamment auprès d'instances telles que le FMI ou la Banque mondiale.

S'agissant des politiques de change, il fait également respecter le Traité, dont l'article 111 confie une responsabilité aux autorités politiques, puisque celles-ci définissent les orientations générales, sur la base de propositions et de recommandations de la BCE, laquelle est chargée de la mise en oeuvre de ces politiques. Il serait normal qu'un dialogue soit instauré, visant à savoir si, au regard d'un diagnostic économique partagé entre les différentes parties prenantes de l'Eurogroupe, les taux de change appellent ou non des corrections. Ce dialogue doit être mené dans la discrétion, compte tenu de la force et de la prégnance des marchés. Il est tout à fait normal que l'Europe dispose d'une capacité d'analyse suffisante. À cet égard, il ne serait pas mauvais que l'Eurogroupe se dote d'une structure d'analyse autonome.

Dans un monde où règne la volatilité des changes, où le rythme d'appréciation ou de dépréciation des monnaies a des influences perturbatrices sur telle ou telle activité économique, il est normal que la zone euro ait les moyens de réagir de manière appropriée. Il n'est pas possible de s'en remettre au libre jeu du marché. Même si les moyens d'action sont limités, il n'est pas impossible d'envoyer des signaux. Au demeurant, le libre jeu du marché ne prévaut pas partout, puisque certaines monnaies, notamment en Asie, sont administrées, de sorte que les rapports de parité entre l'euro et un certain nombre de devises ne correspondent pas aux réalités ou à la force économique des parties en présence.

Le Président Didier Migaud souligne que la commission des Finances pourrait prendre des initiatives visant à faire partager aux partenaires européens de la France un certain nombre de préoccupations, notamment dans le cadre de ses relations bilatérales avec la commission des Finances du Bundestag, ou dans celui de la préparation de la présidence française.