Intervention de Gilles Carrez

rapporteur général rappelle que la commission des Finances a été conduite à adopter, début juillet, la résolution sur l'avant-projet de budget pour 2008, dans laquelle elle a insisté sur différents points. Elle a, en particulier, demandé que le Gouvernement veille à obtenir une évaluation réaliste des crédits de paiement nécessaires au budget communautaire, étant donné que la contribution de la France telle qu'elle figure en prélèvement sur recettes dans le budget français est liée à la consommation effective des crédits de paiement. M. Jean-Pierre Jouyet dispose-t-il d'une évaluation plus précise pour le prélèvement de recettes 2007 ?

On constate fort heureusement l'allocation d'une part croissante des ressources du budget communautaire aux politiques liées à la stratégie de Lisbonne, point sur lequel M. Daniel Garrigue avait beaucoup insisté. À cet égard il conviendrait d'obtenir des précisions sur les équilibres du budget pour 2008.

Dans la résolution était également réaffirmée l'importance majeure du projet Galileo.

Le dernier point de la résolution était qu'une « place centrale soit attribuée dans le programme de la présidence française, qui intervient à compter du 1erjuillet 2008, aux travaux relatifs à la clause de révision des perspectives financières qui mèneront à une réforme d'ensemble du système budgétaire communautaire. » Le budget pour 2008 est en effet très contraint par les perspectives financières 2007-2013 adoptées l'année dernière. Une révision de celles-ci est prévue en 2009, révision qui doit être préparée par la présidence française.

M. Jean-Pierre Jouyet a évoqué ce point à la fin de son intervention liminaire. A-t-il des éléments plus précis sur les intentions du Gouvernement quant à cette remise à plat du système budgétaire ?

Enfin, quelle est la position du Gouvernement sur les propositions de la Commission européenne tendant à renforcer le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance ?