Intervention de Jean-Louis Dumont

rapporteur spécial sur les affaires européennes, s'exprime en tant que rapporteur chargé d'une mission d'information sur les affaires européennes.

La visite du Président de la République à Bruxelles pour exposer l'état des finances publiques de la France et les perspectives qu'il souhaitait tracer a fait l'objet de critiques dans la presse française et européenne. Quelle est la perception à Bruxelles de la volonté politique française ? Le fait qu'il y ait du côté français deux visions bien opposées ne risque-t-il pas d'obérer la qualité des rapports à venir ?

Quelle a été la consommation du budget 2007. Aura-t-elle des conséquences sur la contribution française pour 2008 ?

M. Jean-Pierre Jouyet a parlé des modifications apportées au projet de budget ou souhaitées par le Parlement européen. Le Conseil de l'Union a également émis un certain nombre d'hypothèses. Qu'en est-il en cette période entre première lecture et lecture définitive du projet au Parlement ?

Plusieurs rendez-vous sont prévus concernant la politique agricole commune. M. Jean-Pierre Jouyet a indiqué que la dotation de la rubrique 2, où figurent les dépenses agricoles, était en légère baisse par rapport à 2007 alors que les dépenses devaient être chaque année identiques sur la période 2007-2013. La sanctuarisation de la PAC jusqu'à cette date est-elle assurée ?

La France sera-t-elle amenée, au cours de la présidence française, à faire des choix stratégiques – évolutions structurelles ou vraies réformes – en accord éventuellement avec des organisations professionnelles et économiques agricoles, en cours d'exécution des fonds pour la période considérée ?

Y a-t-il des changements importants concernant les fonds structurels ? Les différences observées entre le niveau des crédits de paiement par rapport à celui des crédits d'engagement sont-elles inquiétantes pour la qualité de la consommation de ces crédits ? Certaines régions françaises ont la mauvaise habitude de ne pas consommer la totalité des crédits et de reverser les crédits non consommés à Bruxelles.

Il est réjouissant de constater que Galileo pourra être financé en 2008. Peut-on être aussi optimiste en ce qui concerne l'Institut européen de technologie ?

Il conviendrait que la France s'emploie, lors de la présidence française, à ouvrir une réflexion sur une conception du budget de l'Europe plus globale en fonction des besoins de l'espace européen. Actuellement, chaque fois qu'il est question du budget de l'Europe, on parle des contributions de chaque pays avec les retours escomptés. Il serait bien de définir des perspectives financières, tant en recettes qu'en dépenses, propres à l'Europe. Certains reprocheront à la gauche de vouloir proposer un nouvel impôt, mais il s'agit simplement de faire émerger différemment une contribution qui existe déjà.