Intervention de Patrick Beaudouin

Comme vous le savez, monsieur le ministre, Mme Adam, M. Fromion et moi-même sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre ministère.

Depuis quelques années, l'état-major des armées a récupéré la compétence décisionnaire en matière de grands programmes d'équipements, comme l'illustre la structure du programme 146, désormais organisé par systèmes de forces. Néanmoins, les armées utilisatrices ne sauraient être écartées du dialogue établi entre le ministère et l'industriel, faute de pouvoir assumer, au quotidien, le suivi des programmes. Or, nous savons qu'une vigilance constante et compétente est nécessaire pour assurer un développement satisfaisant des équipements, tant sur le plan technique que financier. Comment envisagez-vous l'équilibre de ces différentes compétences et plus particulièrement la répartition des rôles entre l'état-major des armées et les états-majors de forces ?

Le schéma financier d'ensemble repose sur la création de marges de manoeuvre par des économies, par la hausse des crédits budgétaires et par des recettes exceptionnelles. Ne craignez-vous pas que la dégradation du contexte économique remette en cause ces prévisions ?

L'évolution du statut de DCNS semble susciter de nombreuses interrogations de la part des syndicats de personnels, qui craignent une privatisation à terme. Le texte prévoit d'assouplir les règles relatives à la création de filiales. En quoi ces évolutions sont-elles nécessaires ? Pouvez-vous nous confirmer qu'elles ne remettront pas en cause le statut de DCNS ni l'engagement de l'État dans son capital ?

Le projet prévoit également la privatisation de la SNPE. Ce changement de statut ne risque-t-il pas de porter atteinte à l'autonomie et à l'indépendance de notre dissuasion, dans la mesure où cette entreprise assure la fabrication des vecteurs de missiles nucléaires de la force océanique stratégique ?