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Intervention de Claude Bougé

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Claude Bougé :

Nous avons effectivement des propositions concrètes, par exemple pour que l'on admette dans l'assiette du crédit impôt recherche l'investissement en faveur des études épidémiologiques, ce qui nous permettrait de rattraper notre retard sur les pays très actifs dans le domaine des essais cliniques. S'il y a des études épidémiologiques en Grande-Bretagne, c'est aussi parce que le régime fiscal y est favorable. En France, on a fait le choix inverse et ces études sont insuffisamment développées.

Par ailleurs, quand un produit tombe dans le domaine public, le laboratoire est en fait taxé sur la promotion d'un médicament qui va donner lieu à substitution. Il faut que le laboratoire soit singulièrement vertueux pour continuer de le promouvoir et il y a quelque paradoxe de la part des pouvoirs publics à taxer ce qu'ils entendent développer.

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