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Intervention de Claude Bougé

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Claude Bougé :

J'ajoute que le système de sanctions fonctionne, soit par le biais de la commission de publicité, soit en application de la charte.

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