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Intervention de Jean-Pierre Lamothe

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Pierre Lamothe :

L'effet de la franchise va jouer sur la consommation, mais il s'estompera assez vite, en particulier parce qu'elle sera prélevée au moment du remboursement par l'assurance maladie.

La dérive que je crains est celle d'une demande accrue du patient sur le médecin afin d'avoir immédiatement des bons conditionnements, y compris en initiation de traitement. Cela pourrait entraîner un gâchis, source de surcoût pour l'assurance maladie. Nous commençons d'ailleurs déjà à ressentir ce phénomène au comptoir des officines.

J'exerce dans un quartier plutôt favorisé où les franchises ne sont pas très bien perçues parce que les patients cotisent beaucoup à l'assurance maladie, qu'ils ne sont pas très fréquemment malades et qu'ils n'arriveront pas forcément à obtenir un remboursement correct. Ils pourraient ainsi, à un moment, avoir une légitimité à demander à sortir du système solidaire pour aller vers un système assuranciel privé. Il y a donc là un réel danger pour notre système solidaire collectif.

Cela étant, le dispositif va se mettre en place et il serait malvenu en tant que professionnels de santé que, d'un côté nous demandions à ne pas être toujours la variable d'ajustement lorsqu'il y a un déficit de l'assurance maladie et que, de l'autre, nous refusions tout système responsabilisant le patient et procurant des recettes à l'assurance maladie. Simplement, il faudra veiller à ce que les dérives ne soient pas trop importantes et à ce que les grands conditionnements ne se développent pas à l'excès car cela pourrait être source de gâchis. S'il pouvait sembler logique que, pour un traitement de douze mois, douze boîtes soient remplacées par quatre, il ne faudrait pas que l'on arrive en fait à six ou sept boîtes car cela entraînerait un surcoût pour l'assurance maladie.

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