Intervention de Claude Japhet

J'en viens aux incidences que la franchise pourrait avoir sur la consommation et sur ses éventuels effets pervers.

Dès lors qu'il y a responsabilisation de l'assuré – et telle est la volonté du législateur – il y aurait autorégulation de la consommation si la mesure intervenait au moment même du paiement par l'assuré. Or tel ne sera pas le cas puisqu'elle sera appliquée par la suite par l'assurance maladie au moyen d'une retenue sur les remboursements qu'elle effectue. On peut donc penser qu'elle ne jouera pas comme un véritable frein à la consommation.

Nous pourrions même avoir un effet de seuil avec une accélération de sa consommation une fois que l'assuré aura atteint le plafond de la franchise. On a vu que le panier moyen de médicaments est de quatre boîtes par mois soit une cinquantaine de boîtes par an, ce qui correspond à peu près au plafond de la franchise. On assistera donc non seulement aux transferts intra familiaux que vient d'évoquer Mme Augé-Caumon, mais aussi à une surconsommation de fin d'année, une fois le plafond dépassée, afin d'anticiper le plafond de l'année suivante. On aura ainsi, au bout du compte, un effet inverse de celui que nous cherchons tous à atteindre, c'est-à-dire une régulation de la consommation de médicaments dans le temps.

Qui plus est, la fiabilité du dossier pharmaceutique personnel se trouvera affectée par les transferts de prescription, notamment au sein des familles, ce qui risque d'obliger les officines à un travail de recherche supplémentaire.