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Intervention de Marie-Josée Augé-Caumon

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Marie-Josée Augé-Caumon :

Il faut s'interroger sur la prise en charge de ces franchises. La décision n'est pas encore prise pour les complémentaires mais on entend dire qu'il se pourrait que le remboursement soit introduit dans les contrats responsables. Or il va de soi que si le reste à charge de l'assuré est remboursé, la disposition aura une portée moindre.

Il s'agit par ailleurs d'une mesure économique qui risque de pénaliser un certain nombre de patients et qui aura des effets induits. En premier lieu, ceux qui ont besoin de consommer beaucoup de médicaments, en particulier les patients en affection de longue durée (ALD), seront obligés de restreindre leur consommation au risque de ne pas se soigner comme il faut. Cela pourrait être néfaste à la santé des Français.

On risque en deuxième lieu d'assister à des transferts au sein des familles, le premier ayant atteint le plafond de 50 € cherchant à se faire prescrire la totalité des médicaments consommés ensuite par le reste de la famille.

Il me semble que l'on pourrait faire appel à d'autres outils, comme le dossier médical personnel (DMP) et l'observation de la redondance des actes, et faire confiance aux pharmaciens pour le suivi des patients en cas de trop forte consommation. Nous avons d'ailleurs signé une convention avec l'assurance maladie afin d'organiser le suivi des personnes âgées qui consomment beaucoup de médicaments.

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