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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

Il ressort des travaux de la mission d'information sur le DMP, présidée par M. Jean-Pierre Door, qui vous a auditionné, que le délai de mise en oeuvre de ce dispositif pourrait être de quatre à sept ans et que les masses financières qu'il serait nécessaire de mobiliser pourraient s'élever entre 4 et 5 milliards d'euros. Or vous avez indiqué qu'il était indispensable que le dossier pharmaceutique puisse être connecté avec le futur DMP pour lui donner sa cohérence.

J'ai proposé, en attendant que ce dernier soit mis en place, de cibler la population qui en a besoin de façon primordiale, c'est-à-dire les personnes atteintes d'une affection de longue durée, qui nécessitent une polythérapie et pèsent pour plus de 50 % dans le budget de l'assurance maladie. On pourrait mettre à disposition de chacun de ces patients une clé USB qui serait connectable sur le PC de l'ensemble des intervenants de la chaîne de santé. Un tel dispositif aurait l'avantage d'éviter d'être confronté, non seulement aux difficultés liées au problème de l'hébergeur et du transmetteur qui bloque dans le cadre du DMP, mais également aux réserves de la CNIL sur le plan de la confidentialité. Il pourrait être rapidement mis en place et aurait un coût moindre, tournant autour de 300 millions d'euros, en évaluant une clé USB entre 20 et 30 euros. Le directeur de la sécurité sociale et l'assurance maladie se sont déclarés intéressés par ce dispositif. Qu'en pensez-vous ?

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