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Intervention de Jean Parrot

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean Parrot :

Cette crainte n'a effectivement absolument aucun fondement, mais nous devons respecter la liberté des patients.

Il y a un autre pic correspondant à une population relativement jeune, active et, en général, assez instruite, qui estime qu'elle est capable de se gérer toute seule et n'envisage pas de déposer un dossier. Cette tendance ressort dans des départements très urbains. Nous l'avons constatée surtout dans le Rhône.

Pour essayer d'affiner ces observations, nous avons déposé une requête auprès de la CNIL pour passer par une deuxième phase intermédiaire, avant de procéder à un déploiement national.

Nous avons décidé de mettre en place la première phase pilote avec six partenaires qui ont aujourd'hui des dossiers permettant de faire du tiers payant à l'officine, et qui sont nos partenaires les plus importants au niveau du traitement des données pour l'assurance maladie. Le DP a été introduit par les éditeurs dans les logiciels de gestion d'officine (LGO) et nous avons à peu près une vingtaine de partenaires sur toute la France qui font les séquençages nous permettant d'avoir des relations de flux avec l'assurance maladie pour les remboursements de tiers payant.

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