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Intervention de François Fillon

Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement

François Fillon, Premier ministre :

Aucun sujet ne doit être tabou si nous souhaitons sincèrement aboutir à un consensus sur la modernisation de notre démocratie.

Enfin nous devrons engager, comme le demande le Conseil constitutionnel, une révision de la carte des circonscriptions électorales (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Ce travail sera effectué dans la transparence et nous y associerons l'opposition. Nous étudierons également la faisabilité d'un dispositif permettant à une partie du corps électoral d'imposer un débat sur un texte de loi et nous réformerons le Conseil supérieur de la magistrature afin de consacrer l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Voilà quelques-unes des modifications constitutionnelles envisagées, auxquelles il convient d'ajouter la modification de l'article 18 de la Constitution visant à permettre au Président de la République de venir s'exprimer devant la représentation nationale comme l'exige la clarté politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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