Intervention de Michel Barnier

Tout d'abord, je remercie Marc Le Fur pour l'esprit très constructif dans lequel nous avons travaillé avec lui et d'autres députés, ici présents, afin d'aboutir à un dispositif raisonnable, stable et durable.

Comme M. Le Maire, je ne suis pas favorable au sous-amendement n° 200 . Le maintien des équidés dans le service public se traduirait par l'obligation pour l'État de passer un marché public spécifique, ce qui n'est pas prévu aujourd'hui. En outre, il est difficile d'identifier les éleveurs et les propriétaires amateurs. Cette situation rend très délicate une organisation collective de cette filière qui permette de maîtriser les coûts et gêne la recherche d'une solidarité entre les différentes formes d'élevage. En effet, certains éleveurs n'ont pas besoin d'être aidés, alors que d'autres, que je rencontre tous les jours sur le terrain, méritent de l'être, notamment les éleveurs de chevaux de trait.

Je souhaiterais donc, monsieur Le Fur, que vous retiriez ce sous-amendement, afin de nous donner le temps de travailler avec la filière pour identifier les éleveurs professionnels équins – c'est notamment le cas des agriculteurs retraités. Il s'agit de leur permettre d'intégrer le système collectif que nous mettons en place dans la filière ruminants et de bénéficier ainsi de la mutualisation des coûts, au même titre que les autres secteurs de l'élevage. Cette évolution serait, me semble-t-il, de nature à répondre aux inquiétudes que vous avez exprimées en relayant les préoccupations de la filière équine.

Sur les sous-amendements nos 206 rectifié et 201 rectifié , je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Je précise à Bruno le Maire que le dispositif que nous proposons doit permettre une régulation et éviter des coûts différenciés selon les régions.