Intervention de Michel Bouvard

En matière de gouvernance des fonds d'épargne, les règles sont très précises : ratios de fonds propres, emplois définis par l'État et règles prudentielles très strictes doivent être respectés. Par ailleurs, ces fonds bénéficient de la garantie de l'État ; c'est au titre de celle-ci que l'État garde chaque année le résultat de la section des fonds d'épargne. Cette garantie-là n'est pas liée au discours de Toulon !