Intervention de Michel Bouvard

Je salue la concertation qui a été assurée avec la Caisse des dépôts, y compris avec la commission de surveillance – qui avait évoqué la situation de Dexia mardi dernier. En juin, Madame la ministre, Augustin de Romanet et moi-même étions venus faire le point avec vous : le groupe Dexia présentait des risques via FSA, mais il n'était pas considéré comme fragilisé puisqu'il venait de dégager un résultat de 821 millions – certes à la baisse mais, hors FSA, en progression de 12 %. Ce qui est symptomatique depuis quelques mois, c'est la dégradation rapide de la situation, notamment en raison de la restriction du crédit interbancaire et de la dégradation des notations.

Je rappelle que si la Caisse des dépôts est concernée, c'est parce qu'à l'origine elle avait pour filiale le Crédit local de France ; ensuite, le groupe Caisse des dépôts est resté actionnaire du groupe Dexia à hauteur de 13,9 % : 8,8 % au titre de la section générale, 3,1 % au titre des fonds d'épargne et 2 % au titre de la CNP. Dexia étant confronté à un problème de disponibilité de trésorerie et de risque de perte de confiance, il était naturel que la Caisse des dépôts s'engageât dans sa recapitalisation.

Elle y contribue à hauteur de 2 milliards, qui vont être répartis entre ses différentes entités. Je remercie le Gouvernement d'avoir compris qu'elle ne pouvait pas aller seule jusqu'à 3 milliards, au moins pour deux raisons : un montant aussi élevé aurait été déraisonnable et nous aurait, en outre, ramenés à une sorte de filialisation de l'activité bancaire de Dexia ; d'autre part, en intervenant seule, la Caisse aurait été en position de faiblesse pour discuter avec les actionnariats publics d'État de Belgique et de Luxembourg.

J'en viens à la question des disponibilités. Les ressources des fonds d'épargne n'ont jamais été aussi importantes, c'est vrai, du fait d'un retour vers le livret A en raison des incertitudes sur le marché financier, ainsi que d'une tendance à l'épargne liée au ralentissement économique. Il est évident qu'à un moment où l'on manque de liquidités, la Caisse des dépôts ne peut pas thésauriser ces disponibilités. Je souhaite donc qu'elles soient activées, dans le respect de la clause de répartition de l'épargne réglementée entre la Caisse et les établissements qui vont distribuer le livret A à partir du 1er janvier. L'État dispose des moyens pour cela, puisqu'il décide des emplois des fonds d'épargne ; dans le passé, quand les disponibilités ont dépassé les besoins du logement social, d'autres affectations ont été décidées, par exemple sur les infrastructures ou sur les équipements hospitaliers.

La Caisse est d'ores et déjà, à partir des ressources de la section générale, active sur le marché des PME, sous forme non pas de prêts, mais de participations ; nombre de directeurs régionaux nous disent qu'ils sont sollicités pour cela.

Je suis donc, avec la commission de surveillance, tout à fait ouvert à l'utilisation des disponibilités de la Caisse pour jouer un rôle contracyclique. En revanche, il ne faut pas pratiquer le saucissonnage : ayons une approche d'ensemble, pour voir ce qui peut être fait tant au titre de la section générale qu'au titre des fonds d'épargne – pour lesquels il faut respecter les règles de fonds propres et de prise de risque.