Intervention de Christine Lagarde

Je vous remercie de me permettre d'évoquer devant vous cette opération européenne, concertée et rapide de stabilisation et de restructuration du capital d'une banque dont la surface de bilan atteint 650 milliards, qui est la septième banque en France et qui finance la moitié des collectivités territoriales françaises.

Une opération voisine, mais non similaire, était intervenue la veille pour le groupe Fortis. Alertée par mes collègues belge, luxembourgeois et néerlandais et par le président de la Banque centrale européenne, j'ai pu, dès dimanche, entamer à Bruxelles, des discussions avec mon homologue belge sur le cas Dexia car je commençais à suspecter ce qui risquait de se passer.

Nous n'imaginions cependant pas l'importance des attaques dont Dexia allait faire l'objet dans la journée de lundi. Elles ont précipité la concertation que nous avons menée à partir de la fin de l'après-midi, en étroite collaboration avec la Caisse des dépôts – actionnaire de la holding.

Pour mémoire, la holding s'appelle « groupe Dexia » et elle a trois filiales : la filiale française, « Dexia Crédit local », qui est l'ancien Crédit local de France et qui a une activité de financement des collectivités locales ; la filiale belge, « Dexia Banque Belgique », qui a une activité de banque de détail ; enfin, « Dexia Banque internationale à Luxembourg », qui est une banque de détail au Luxembourg. De plus, Dexia Crédit local a pour filiale à 90 % FSA, le rehausseur de crédits américain, qui a connu des difficultés suite à la crise.

Plusieurs schémas ont été envisagés. Pour notre part, nous avons milité en faveur d'une opération au niveau de la holding. C'est ce qui a été décidé.

La France apporte 3 milliards, la Belgique 3 milliards et le Luxembourg 376 millions. Avec les 2 milliards souscrits par la Caisse des dépôts et le milliard souscrit par l'État, les parties françaises atteignent ensemble 26 % du capital de la holding, ce qui leur confère une minorité de blocage – fixée à 25 % en droit belge. La Caisse des dépôts a non seulement fait son devoir d'actionnaire, mais elle est allée au-delà.

Cette opération nous est apparue indispensable, d'une part pour assurer la continuité du financement des collectivités locales, d'autre part pour éviter une faillite ce matin, qui aurait probablement entraîné un effet de dominos. En vertu du droit belge, elle doit se dénouer dans un délai de quinze jours, et elle prendra la forme d'une souscription au capital qui peut être organisée rapidement, sans tenir d'assemblée générale, conformément au droit belge. Cette opération en capital n'aggravera pas notre déficit maastrichtien ; nous procéderons soit par un prélèvement sur les recettes de privatisation, soit par une dotation en capital en loi de finances rectificative, soit par l'emprunt – en passant par une structure du type de l'ERAP, utilisée pour France Télécom.

En conjuguant les efforts de trois États pour recapitaliser une banque importante et contribuer à la stabilité financière, l'un de nos objectifs était de donner un signal fort aux marchés. La remontée du cours de l'action Dexia montre qu'il a été bien reçu.