Intervention de Bruno Le Maire

Vous avez raison, monsieur Vergnier. Méfiez-vous des agrégés de lettres : en général, ils parlent mal le français. (Sourires.)

Cependant, monsieur Le Fur, je reste très attaché au respect du principe de l'intérêt général, et je ne suis pas partisan de multiplier les exceptions dans le domaine législatif. Si nous commençons à accepter un traitement différencié par type d'animal, alors adieu veaux, vaches, cochons… En respectant le sens de l'intérêt général, le ministre de l'agriculture doit trouver une solution qui ne fasse pas de différences entre les divers types d'animaux. Je ne suis donc pas favorable au sous-amendement n° 200 .

En revanche, j'émets un avis très favorable sur le sous-amendement n° 206 rectifié . Les éleveurs doivent pouvoir, en effet, disposer d'un outil de traitement des cadavres qui soit agréé. J'insiste sur le caractère précis et exact du terme « agréé » qui remplace, après rectification du sous-amendement, le mot « reconnu ». En Normandie, les éleveurs qui possèdent un cheptel nombreux, parfois jusqu'à 500 bêtes, pourraient ainsi s'équiper de leur propre dispositif d'équarrissage, ou s'organiser avec leurs voisins pour mutualiser leurs ressources et créer un système d'équarrissage autonome. À partir du moment où le dispositif est officiellement agréé – j'y reviens, car je suis rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire –, je pense que la solution est bonne, tant sur le plan économique que sanitaire.

Le transfert du service public de l'équarrissage vers les filières professionnelles, proposé par le sous-amendement n° 201 rectifié , permettrait à l'État, comme aux éleveurs, dont nous savons tous à quelles difficultés ils sont confrontés aujourd'hui, de faire des économies. En renforçant la concurrence, en permettant à certaines zones géographiques de disposer de leur propre système d'équarrissage, nous favoriserions une réduction des coûts. Je voudrais toutefois que le ministre de l'agriculture nous donne l'assurance que, dans ce cas, un coût-plafond d'équarrissage sera bien fixé pour l'ensemble du territoire national afin d'éviter de trop grandes disparités. Sous réserve de cette précision extrêmement importante, qui évitera que certains ne bénéficient d'un coût très faible tandis que d'autres seraient soumis à des prix exagérément élevés, j'émets un avis favorable au sous-amendement.