Intervention de Frédéric Péchenard

Demain comme aujourd'hui, le directeur départemental de la sécurité publique n'aura autorité que sur les forces de police. Les deux forces resteront séparées, avec deux commandements complètement distincts.

Personne ne m'a demandé mon avis sur le rapprochement organique, et ce n'est pas à moi d'en juger. Je vous ai donné mon avis sur la réforme, mais celle-ci comporte aussi des inconvénients. Nous sommes aujourd'hui au milieu du gué et la transition me paraît plus inquiétante que la résultante. Tant que les choses ne seront pas tranchées dans un sens ou l'autre, l'incertitude suscitera de l'inquiétude. Une fois la réforme réalisée, chacun prendra ses marques. Quand un service change d'étage, les fonctionnaires sont inquiets et les syndicats s'alarment ; une fois que c'est fait, tout le monde se remet au travail.

Il est impossible d'évaluer l'ampleur de la mutualisation et les économies globales qui en découleront. Je ne peux donner que des exemples. Le fait que les gendarmes aient accepté de former nos maîtres-chiens nous évite de construire notre propre centre à Gramat et nous fait donc économiser 15 millions d'euros. Le Sig Sauer vaut environ 1 000 euros l'unité ; l'acquisition en très grand nombre par la police et la gendarmerie nous a permis de ramener le prix à 300 euros.

Les horaires ne seront évidemment pas harmonisés. La police est une force civile régie par un statut spécial : nous pouvons faire travailler les gens au-delà de la durée légale du travail à condition de garantir un droit à récupération horaire pour les gardiens de la paix et de leur payer des heures supplémentaires. J'ajoute que cette contrainte ne s'applique pas aux commissaires ni aux officiers qui sont passés cadres A depuis le 1er janvier 2008.

La délinquance des gens du voyage est réelle et importante ; j'ai coutume de dire qu'en France, c'est la seule vraie mafia. Puisqu'elle sévit essentiellement en zone gendarmerie, il me paraît logique que la gendarmerie soit le maître d'oeuvre de la lutte contre la délinquance itinérante. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), auquel sont rattachés des policiers, est d'ailleurs placé sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie. La complémentarité ne signifie pas que la police prend tout à sa charge. La sécurité, c'est de l'intervention, du maintien de l'ordre, du renseignement, de la répression et de l'investigation. Chaque force doit intervenir sur la totalité du spectre ; ensuite, il faut discuter de la répartition exacte. Si la direction centrale de la police judiciaire était dotée d'une sous-direction de lutte contre la criminalité des gens du voyage, cela n'aurait aucun sens car cette structure constituerait un doublon par rapport à l'OCLDI. Si nous voulons nous impliquer davantage sur ce sujet, nous devons travailler plus au sein de cet office.

La gendarmerie doit être pilote dans certains domaines comme la sécurité routière, la majorité des accidents mortels se produisant en zone gendarmerie, sans pour autant qu'elle en ait l'exclusivité. C'est aussi vrai dans l'autre sens : pour le terrorisme islamique, par exemple, la gendarmerie ne doit pas créer de nouvelles structures mais participer à celles qui existent déjà sous l'autorité de la police. Je préconise donc une logique de complémentarité et non d'opposition frontale.

J'ai bien noté que vous souhaitiez que je rappelle plus officiellement mon attachement à la dualité des forces : la prochaine fois qu'un syndicat de police se prononcera contre le maintien de deux forces dotées de statuts différents, je ne manquerai de communiquer pour marquer mon désaccord.

Je note toutefois que certains pays démocratiques, comme le Royaume-Uni disposent d'une force de sécurité unique sans que cela pose des problèmes majeurs. C'est un problème d'histoire et de tradition. En France, une fusion serait extrêmement compliquée à mettre en oeuvre et je ne suis pas certain que les résultats seraient bons. Les changements doivent apporter une amélioration opérationnelle pour un moindre coût ; une réforme qui n'atteint pas cet objectif est mauvaise.