Intervention de Frédéric Péchenard

Le respect de la chaîne de commandement est un de mes soucis permanents. Les forces de police sont placées sous l'autorité opérationnelle du préfet de département, ce qui me semble un très bon système, car il est mieux à même de donner des instructions que le directeur général ou le directeur zonal. Il n'en demeure pas moins que le directeur départemental de la sécurité publique est placé sous l'autorité administrative du directeur central de la sécurité publique, qui le note, le promeut et le mute.

Contrairement à la gendarmerie, la police est constituée de directions spécialisées, assez autonomes les unes vis-à-vis des autres. Le préfet a autorité sur la sécurité publique, la police aux frontières et l'information générale, c'est-à-dire 80 % des activités de la police nationale, mais pas sur la police judiciaire ni le renseignement intérieur. Il n'est jamais facile de dépendre de deux chefs, mais c'est aussi le cas pour la police judiciaire : le commandement opérationnel est assuré par l'officier de gendarmerie ou le commissaire de police et le commandement judiciaire est assuré par le procureur et le juge d'instruction, ce que personne ne remet en cause.

Le fait que les instructions viennent du préfet, représentant du Gouvernement dans le département, est une bonne chose pour l'ordre public. Quand un élu veut évoquer un problème, il s'adresse d'ailleurs directement au préfet. La hiérarchie de la gendarmerie pourra très bien coexister avec l'autorité fonctionnelle du préfet. Je pense qu'il faut réfléchir à la création de directions zonales de la sécurité publique, avec son pendant pour la gendarmerie, sans pour autant remettre en cause le rôle du préfet de département. Il est l'autorité adéquate pour exercer une compétence sur l'ensemble des forces de l'ordre.

Je ne veux pas entrer dans le débat sur les mérites respectifs de la police et de la gendarmerie. Puisque nous sommes des civils, nous sommes soumis à un temps d'emploi, mais nous n'avons pas le droit de grève et nous sommes disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Entre un gendarme qui attend qu'il se passe éventuellement quelque chose et un policier qui travaille à la brigade anticriminalité de La Courneuve, il y a un écart important qu'il ne faut pas réduire à une question de temps de travail. L'organisation de la police et celle de la gendarmerie se sont adaptées à leur environnement et à l'état de la délinquance.

Je suis très inquiet pour mes personnels, mes moyens et mon budget. Il est programmé que la police nationale perde 4 829 équivalents temps plein (ETP) sur les trois ans à venir, soit la quasi-totalité des postes créés par la LOPSI. Dans le même temps, la police aux frontières doit prendre à sa charge les centres de rétention administrative jusqu'alors gérés par la gendarmerie, afin d'en améliorer la cohérence opérationnelle avec des fonctionnaires spécialisés dans ce domaine. Il n'en reste pas moins que cela représente un nouvel effort de 600 ETP. Par ailleurs, le Président de la République souhaitant que nous nous investissions davantage dans les quartiers difficiles situés en zone police, nous allons créer une centaine d'unités territoriales de quartier et des compagnies de sécurisation, soit un redéploiement de 4 000 ETP. Comment faire pour trouver tous ces fonctionnaires ? Est-il envisageable de supprimer les CRS ou de réduire leur format de façon drastique ? Cela ne serait possible que si la gendarmerie augmentait celui de ses escadrons mobiles. Or elle pense au contraire à le réduire car elle doit aussi contribuer à la diminution des effectifs.

Si le budget de la police nationale présente cette année une progression faciale de 2 %, hors titre 2, il accuse une baisse de 4 % sur les autres titres. Les crédits hors titre 2 s'élèvent à 8,5 milliards d'euros alors que ceux de la gendarmerie sont de 7,5 milliards d'euros : le budget dont bénéficie chaque gendarme est donc supérieur de 30 % à celui dont bénéficie chaque policier. Les gendarmes éprouvent peut-être des difficultés à remplacer leurs hélicoptères ou leurs blindés, mais le budget de la police nationale est encore plus médiocre, ce qui rend la mutualisation d'autant plus nécessaire.