Intervention de Frédéric Péchenard

Je regrette le report de l'examen du projet de loi sur la gendarmerie nationale car nous avons hâte que ce texte soit adopté. À titre personnel, je suis impatient que le directeur général de la gendarmerie rejoigne les locaux qui lui sont destinés au ministère de l'intérieur. Même si nous nous voyons déjà presque quotidiennement, cette proximité géographique facilitera encore nos relations.

Je suis absolument hostile à une commission paritaire d'harmonisation des statuts car je suis défavorable à une telle harmonisation ! Ce qui nous rapproche est plus fort que ce qui nous divise. Il n'en demeure pas moins que la coopération avec la gendarmerie n'est pas un long fleuve tranquille. Dans certains domaines, comme la sécurité publique au quotidien ou la répartition entre les forces mobiles, nous ne rencontrons aucune difficulté. En revanche, trois points d'achoppement demeurent : l'international, le renseignement et la police judiciaire.

Les propos que vous rapportez sont sortis de leur contexte. Lorsque je tiens un discours public, il m'incombe aussi de galvaniser mes troupes qui se font l'écho de problèmes qu'elles rencontrent avec la gendarmerie sur le terrain ; il m'arrive de trancher en leur défaveur mais je ne peux pas le faire systématiquement, surtout lorsqu'elles ont raison.

Il est par exemple arrivé que, pour conserver la maîtrise d'une enquête, un officier de gendarmerie commette une faute professionnelle en s'efforçant d'empêcher la cosaisine de l'organisme compétent, à savoir l'office central pour la répression des violences aux personnes qui dispose du logiciel SALVAC, destiné à opérer des recoupements entre crimes sériels. Se priver d'un tel outil pour préserver ses prérogatives personnelles est inadmissible. Je connais bien la spécificité du travail de la police judiciaire, mais au-delà, il m'appartient d'imposer à l'ensemble de mes services de travailler en commun avec la gendarmerie. Faute de coopération, on peut peiner à résoudre une enquête : on peut par exemple disposer d'un ADN sans suspect dans une affaire et d'un suspect sans ADN dans une seconde qui se caractérise par le même mode opératoire. Si la première affaire est traitée par la police et la seconde par la gendarmerie et si les deux services ne communiquent pas, aucune des deux affaires ne sera réglée. Au contraire, si les informations sont croisées, les deux affaires seront résolues en même temps.

S'agissant du terrorisme, je reconnais que je suis beaucoup plus incisif. Pour le terrorisme islamique et pour le terrorisme basque, la police dispose d'une compétence pleine et entière. Je souhaite conserver cette prérogative dans un souci d'efficacité. La gendarmerie essaie de récupérer de petites « parts de marché » dans ce domaine, ce qui constitue une erreur opérationnelle fondamentale, la lutte contre le terrorisme nécessitant une coordination et un recueil du renseignement en un seul endroit. La DCRI a été créée dans cet objectif, tout comme la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) est le seul organisme pour ce qui concerne les contacts avec l'extérieur.

Sachez que 75 % des affaires de terrorisme islamique traitées par la DCRI proviennent d'informations communiquées par les services amis. Ce n'est possible que parce que la DCRI est considérée comme un service de renseignement fiable. Le renseignement ne s'improvise pas et ne se partage pas. Le réseau CRISTINA de la DCRI n'est d'ailleurs accessible ni à la gendarmerie, ni à la police judiciaire, ni à la sécurité publique, ni d'ailleurs aux membres de mon cabinet et c'est très bien ainsi.

Je ne voudrais pas que la gendarmerie vienne polluer des coopérations opérationnelles qui marchent à la perfection, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'ETA. Nous travaillons excellemment avec nos partenaires espagnols qui ne doivent avoir comme interlocuteurs que la DCRI et la direction centrale de la police judiciaire.