Intervention de Marc Le Fur

Le problème de l'équarrissage se pose en termes économiques et sanitaires. Monsieur le ministre, je veux saluer votre travail, et celui de votre équipe, sur le sujet.

Avant la grande crise de l'ESB de 1997, le service public de l'équarrissage s'autofinançait : ceux qui ramassaient les cadavres s'en servaient pour financer le coût de l'équarrissage. Mais la crise de l'ESB a supprimé cette recette : l'équarrissage n'était plus qu'un coût.

Depuis, l'État a multiplié les expédients, et, tous les ans, chaque ministre se trouvait, avec nous, confronté à ce problème qui persiste aujourd'hui, malgré la sortie de la crise sanitaire.

Puisque le problème des déchets d'abattoirs est désormais réglé – leur gestion a été confié aux abatteurs –, reste à résoudre celui des animaux morts dans les exploitations. Il n'est pas question de faire payer exagérément les agriculteurs concernés car, certains, en particulier en période de crise, pourraient être tentés d'enterrer les cadavres dans un champ après les avoir recouverts de chaux, ce qui créerait un problème sanitaire majeur.

Il n'est pas, non plus, question d'en rester au statu quo en matière de coûts d'équarrissage. En effet, seules deux grandes entreprises étrangères proposent leurs services en la matière. Elles sont certes sérieuses, mais elles exercent, de fait, une sorte de duopole. L'apparition de nouveaux partenaires doit donc être favorisée, ce que permettent mes sous-amendements.

La meilleure collecte possible des cadavres d'animaux doit, d'une manière ou d'une autre, être assurée. Il faut tenir compte du fait que les coûts de cette collecte peuvent être très différents d'une région à l'autre, mais veiller à ne pas pénaliser, a contrario, les zones d'élevage dense, car si elles sont favorisées en termes de coût, elles sont aussi soumises à la concurrence de pays comme le Danemark ou les Pays-Bas.

Monsieur le ministre, si je souscris aux objectifs de votre amendement, je propose de le compléter par trois sous-amendements.

Le sous-amendement n° 200 traite de la question des cadavres d'équidés. Si les structures professionnelles organisées, comme il en existe dans la filière bovine, ont pu être réunies dans une interprofession, il n'en est pas de même dans la filière équine. Je propose donc que le traitement du cheval reste du domaine du service public.

Comment gérer autrement le cas de l'agriculteur retraité, passionné de chevaux, qui conserve dans son exploitation une ou deux juments ? Si l'un des animaux crève, nous ne pouvons pas laisser l'agriculteur seul, confronté au coût qui en découle.

Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous considérer l'amendement n° 200 comme un amendement d'appel. D'autres solutions que celle-là sont peut-être envisageables. Il faut, en tout cas, les mettre en oeuvre.

Le sous-amendement n° 206 rectifié s'inspire d'expériences européennes, et en particulier de l'expérience allemande. Il donne la possibilité aux exploitations de traiter sur place un certain nombre de cadavres, sous réserve que les conditions sanitaires soient parfaitement réunies et que, en conséquence, les traitements en question soient reconnus et agréés par l'administration. La taille des élevages ayant augmenté, il s'agit sans doute d'une solution d'avenir, d'autant que les plus petits d'entre eux pourraient se regrouper – pourquoi ne créeraient-ils pas des CUMA ?

Enfin, l'amendement n° 201 rectifié tente de faire évoluer la situation actuelle d'oligopole qui prévaut, sur le territoire national, en matière d'équarrissage. Pourquoi ne pas imaginer que des entreprises de l'agroalimentaire, par exemple, prennent des initiatives en la matière ? Cela permettrait de diminuer considérablement les coûts.

Monsieur le ministre, les trois sous-amendements que je viens de présenter sont de nature à perfectionner le dispositif que vous nous proposez. En tout état de cause, j'espère que la concertation que vous avez su mener et que l'ouverture dont vous avez fait preuve nous permettront d'en finir avec un débat récurrent depuis 1997.