Intervention de Michel Barnier

Cet amendement traite de la réforme du service public de l'équarrissage.

L'évolution favorable de la situation sanitaire des troupeaux confrontés à l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, a permis à l'État d'entamer, en 2005, une réforme de l'équarrissage qui doit progressivement permettre aux filières animales d'assurer la gestion des déchets liés à leurs activités selon le principe « pollueur-payeur ».

En octobre 2005, la gestion des déchets d'abattoirs a été transférée aux abatteurs, avant celle des déchets de boucherie et d'atelier de découpe, en 2006. Une nouvelle étape doit logiquement être franchie maintenant pour ce qui concerne la gestion des animaux morts sur les exploitations.

L'amendement n° 157 propose, tout d'abord, de ne pas maintenir le service public pour les animaux trouvés morts dans les exploitations métropolitaines. Le service sera maintenu pour les animaux trouvés morts sur la voie publique et pour l'Outre-mer. Ensuite, l'amendement prévoit de maintenir, dans l'attente d'une organisation complète des filières pour prendre en charge le coût de collecte et de traitement des animaux morts en exploitation, la possibilité de prélever la taxe d'abattage au profit de l'office chargé de l'élevage. Enfin, il précise les obligations des éleveurs afin de préserver la qualité sanitaire du système actuel.

La prise en charge de l'organisation de l'équarrissage par les filières – préférée au système des marchés publics – permettra, d'une part, une négociation directe des prix avec les équarisseurs, et, d'autre part, une possibilité de récupération de la TVA. Comme dans les deux premières étapes de la réforme, le coût global de l'équarrissage devrait diminuer d'environ 25 % – la baisse a même atteint 30 % pour le transfert de la gestion des déchets aux abatteurs.

En dehors de l'outre-mer qui n'est pas concerné par cette libéralisation, les professionnels sont préparés. Nous avons mené avec eux une longue concertation, fructueuse et constructive.