Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Avant l'article 59, amendement 183
Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :La question technique, et très précise, évoquée par l'amendement n° 183 relève du travail du rapporteur spécial. Nous disposons d'ailleurs, à ce sujet, d'informations disponibles dans les documents budgétaires et le rapport annuel de performance.
Toutefois, monsieur Gaubert, je partage votre préoccupation – j'ai ainsi reçu, avant ce débat, le président de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la FNCUMA –, et les questionnaires budgétaires pourront désormais poser des questions plus nombreuses et précises au Gouvernement, quitte à ce que je me déplace pour effectuer des contrôles.
Cette solution devrait vous satisfaire, sans qu'il soit besoin de demander au Gouvernement un rapport supplémentaire. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement.
