Intervention de Marc Fosseux

M. de Courson a évoqué la disparité des exonérations entre taxe foncière et taxe d'habitation. Bien que la taxe d'habitation ne soit pas un impôt sur le patrimoine, le rapport aborde ce point.

En revanche, il ne comporte pas d'indications sur la rentabilité comparée après impôt – pas plus, d'ailleurs, que le rapport publié il y a dix ans. Il est vrai que la comparaison est difficile à établir. Il n'est pas évident, par exemple, de déterminer quelle est la part de l'ISF payée sur tel ou tel type d'actifs. Nous tentons toutefois, dans la quatrième partie du rapport, d'estimer les prélèvements sur les revenus de l'épargne en tenant compte des différences de rendement.

Nous essayons également, de façon assez empirique, de déterminer si l'imposition des actifs immobiliers est plus lourde que celle des actifs financiers. De ce point de vue, la conclusion est mitigée. Les 65 milliards de recettes proviennent plutôt des actifs immobiliers, mais ces actifs constituent à eux seuls la moitié du patrimoine des Français. Il faut également tenir compte d'autres dispositifs, renvoyant notamment à la dépense fiscale, pour apprécier cet équilibre.