Intervention de Marc Fosseux

Plusieurs parlementaires se sont interrogés sur l'évolution de la fiscalité des plus-values. Nous évoquons ce point dans la synthèse finale du rapport : quel équilibre maintenir entre l'imposition des revenus récurrents du patrimoine et l'imposition des plus-values ? Bien que le régime français en la matière ne soit pas fondamentalement différent de ce que nous avons observé à l'étranger, on peut se poser la question au regard de certaines stratégies d'effacement fiscal de plus-values pour des montants importants.

Cela dit, la mesure d'exonération des plus-values mobilières n'est pas encore entrée véritablement en vigueur. Nous ne disposons donc pas du recul nécessaire. En outre, il serait difficile, dans le contexte actuel, de donner le sentiment de vouloir remettre en cause cette exonération.

Il n'en reste pas moins que nous voulions soulever la question de la légitimité d'un système d'exonération totale.