Intervention de Jean Gaubert

L'enveloppe des prêts bonifiés est fongible, ce qui est normal. Nous aimerions savoir quelle en est la répartition, en particulier ce qui est accordé aux CUMA, les coopératives d'utilisation du matériel agricole. Vous avez indiqué que les bonifications étaient maintenues. Mais il se trouve qu'on a diminué les bonifications des prêts aux jeunes agriculteurs pour les CUMA parce que les taux d'intérêt avaient baissé. Seulement, les taux d'intérêt remontent, et les bonifications ne suivent pas. Il est à craindre qu'à un moment ou à un autre vous n'ayez à procéder à des arbitrages. Il serait normal que nous en soyons informés. C'est pourquoi notre amendement 183 demande un rapport sur l'évolution des enveloppes de prêts bonifiés dont bénéficient les CUMA.