Intervention de Philippe Séguin

Concernant les exonérations, monsieur le rapporteur général, je crois qu'il faut d'abord s'accorder sur ce l'on entend par « dépense fiscale ». La réduction d'ISF pour investissement dans une PME entre dans cette catégorie, à l'inverse de l'augmentation de l'abattement pour résidence principale, qui est une mesure d'application, ou encore de l'option pour le prélèvement forfaitaire. Mais notre prudence tient surtout à ce que les principales exonérations – livrets réglementés, assurance vie, PEA, etc. – mettent en jeu des phénomènes très complexes en matière de règles prudentielles des établissements financiers, de droit des contrats et de risques de transferts d'actifs. Dans le contexte actuel d'incertitude financière, les plus grandes précautions nous paraissent nécessaires.