Intervention de Catherine Démier
Réunion du 4 mars 2009 à 9h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Catherine Démier, conseiller référendaire à la Cour des comptes :
Aux pages 249 à 251 du rapport, nous relevons bien que la croissance des prélèvements sur le patrimoine est supérieure à celle que l'on observe dans les pays de l'OCDE. La contradiction avec les chiffres cités par M. Cahuzac n'est qu'apparente : ceux-ci expriment le pourcentage des prélèvements obligatoires sur le patrimoine par rapport aux recettes fiscales des pays considérés. Les prélèvements globaux étant de 7 points supérieurs en France, il n'est pas incohérent que le poids des prélèvements sur le patrimoine soit également supérieur.
