Intervention de Philippe Séguin

Cela dit, si l'on assistait à un mouvement général de hausse des prélèvements dans le monde et plus particulièrement en Europe, le CPO estime qu'il n'y a aucune raison pour que les bénéficiaires du bouclier y échappent. Cela ne signifie pas forcément une remise en cause du principe du bouclier, qui a été validé au plan constitutionnel, mais cela pourrait justifier un relèvement du taux, au moins temporairement.

Par ailleurs, on préconise parfois une hausse des droits sur les successions et les donations comme substitut à une éventuelle suppression de l'ISF. Pourtant, aucun des pays qui ont supprimé ces dernières années l'impôt sur la fortune n'a choisi une telle compensation. Du reste, deux ans après les mesures que l'on sait, il pourrait paraître incohérent de repartir dans le sens inverse. Le produit de l'ISF était de 3,8 milliards d'euros, celui des droits de succession et de donation de 7 milliards. Le transfert reviendrait à une augmentation de 50 % du second et le porterait à un niveau supérieur à celui de la période précédant la loi TEPA.