Intervention de Marc Fosseux
Réunion du 4 mars 2009 à 9h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Fosseux, conseiller référendaire à la Cour des comptes :
Pour ce qui est du bouclier fiscal, je confirme les chiffres évoqués par M. Cahuzac, mais j'attire votre attention sur le fait que les données sont celle de 2007. Les services du ministère du budget m'avaient indiqué que l'on disposerait des chiffres pour 2008 dans le courant du mois de mars, ce qui aurait été malheureusement trop tard pour nous. Je ne crois pas qu'il faille tirer des conclusions trop hâtives d'un tableau qui ne concerne que la première année de mise en oeuvre du bouclier, d'autant que le taux a été modifié depuis.
