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Intervention de Jean-Michel Fourgous

Réunion du 4 mars 2009 à 9h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fourgous :

Il est maintenant certain que la crise sera longue et grave. Nous aurons à faire face à des vagues d'emprunt. De nombreux États se tournent vers des fonds souverains, comme celui d'Abou Dabi. Qu'en est-il de l'« arme fiscale » dans un contexte de course effrénée pour trouver des capitaux ?

Par ailleurs, quel avenir réserver à l'ISF ? Tous les pays d'Europe s'en sont débarrassés. Je sais qu'il faut respecter les vieilles traditions conflictuelles de ce pays mais pourra-t-on un jour aborder ce problème, étant entendu que la sortie de crise se fera par l'association du capital et du talent ?

Venons-en au « rendement fiscal ». Étant issu du secteur privé, je considère que le rendement d'un produit doit prendre en compte l'intégralité des coûts : le prix du linéaire, celui de la communication, etc. J'aimerais donc savoir quelles sont les pertes que génère l'ISF, notamment en ce qui concerne les fuites de capitaux et le coût de recouvrement.

Le magazine Forbes attribue à la France la première place en matière de prélèvements obligatoires. Que pensez-vous de ce classement, monsieur le Premier président, et en mesurez-vous les effets dans le contexte de crise mondiale ? Je rappelle que 60 % de la richesse de notre pays est confisquée et redistribuée par l'État.

Enfin, l'exonération d'ISF en faveur des PME s'est avérée être une arme pour sauver les petites entreprises. Pourquoi ne pas en relever le plafond de 50 000 à 200 000 euros pour parer à la catastrophe qui s'annonce ? Voyez-vous un autre outil pour renforcer les fonds propres de nos PME ?

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