Intervention de Charles de Courson

On aurait pu néanmoins souligner cette incohérence, d'autant que 58 % des Français sont propriétaires de leur logement.

En outre, le rapport n'aborde pas la double taxation des entreprises sur le foncier bâti, d'abord comme foncier bâti en tant que tel, ensuite au titre de la taxe professionnelle.

Il n'évalue pas le coût des exonérations sur les plus-values immobilières alors qu'il le fait en ce qui concerne les plus-values mobilières. Le CPO n'a-t-il donc pu obtenir un ordre de grandeur ? Plus généralement, comment expliquer que les revenus et les plus-values soient traités de façon différente ? Il est tout à fait possible, pour une personne disposant d'une certaine fortune, d'arbitrer entre les deux et de décider, par exemple, de ne réaliser que des plus-values une fois tous les huit ans. Quel est le fondement économique du dispositif actuel ?

Enfin, si vous ne préconisez pas explicitement la suppression de l'ISF, vous le faites implicitement, puisque vous indiquez que nous sommes le dernier État, avec quelques cantons suisses, à le pratiquer. Cet impôt, que l'on vide progressivement de son contenu, n'est pas juste. Ne vaudrait-il pas mieux instaurer, pour le même montant, une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu ?