Intervention de Charles de Courson

Les impôts sur le patrimoine sont en fait payés sur le revenu du patrimoine. Dans son rapport de 1986, le Conseil des impôts avait tenté de calculer le prélèvement fiscal par types d'actifs et de le comparer à la rentabilité de chacun de ces actifs. Il y a en effet une grande différence entre la rentabilité des terres, estimée à environ 1,2 %, celle des immeubles – entre 4,5 et 5 % et, pour l'immobilier industriel, entre 5,5 et 6 % –, celle des actions et celle des obligations. Le rapport mettait en évidence une totale absence de cohérence des prélèvements obligatoires sur le capital et les revenus du patrimoine : plus la rentabilité du patrimoine est faible, plus les taxes sont élevées. Je n'ai pas retrouvé ce type d'analyse dans le rapport.

Même si la forte augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine est une nouveauté, je ne suis pas sûr qu'elle invalide les conclusions du rapport de 1986, qui recommandait notamment de supprimer l'IGF – l'ISF de l'époque – et de réformer l'impôt archaïque sur le foncier non bâti.

Il est également étonnant que vous n'ayez pas relevé la multiplication des exonérations relatives à la taxe d'habitation, qui contraste avec la faiblesse des exonérations sur le foncier bâti. Une veuve aux revenus modestes verra sa taxe d'habitation plafonnée mais n'arrivera plus à payer sa taxe foncière, pour reprendre l'exemple de M. Brard. Il n'y a aucune harmonisation entre les deux taxes.