Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le Premier président, les facéties du calendrier font que la Commission des finances, juste après vous avoir entendu, auditionnera nos syndics de faillites, Mme Christine Lagarde et M. Éric Woerth. Vu l'acte que vous venez de dresser, cela ne manquera pas d'intérêt !

Il faudra proposer à l'Académie française d'ajouter à son dictionnaire une acception particulière du mot « litote » : litote séguiniste, litote faite de transparence et de sens.

Autant dire que je ne suis pas sûr que vos propos aient ravi tout le monde ici. Notre excellent rapporteur général a d'ailleurs dû procéder à une autocritique assez nette, évoquant une complexité effroyable et une grande difficulté à trouver un fil directeur. Votre présentation était pourtant fort claire, monsieur le Premier président : on voit bien par où l'on a péché !

Pour ma part, je n'userai pas de litote, fût-elle séguiniste, pour dire combien je suis choqué par l'absence de coopération des services du ministère du budget. C'est délibérément, on le sait, qu'ils recourent à des méthodes archaïques pour dissimuler la fraude de certains ou les abus de droit qui en sont l'amorce. Lorsque l'on réduit les moyens de la direction nationale d'enquêtes fiscales, cela signifie quelque chose. On ne peut aller à la chasse sans fusil ! La commission des finances, monsieur le président Migaud, ferait bien d'adresser au ministère du budget les remarques qui conviennent car elle est victime des mêmes réticences et des mêmes rétentions.

Monsieur le Premier président, c'est sans doute la première fois que je vous entends insister autant sur la question de la fiscalité du foncier. Nous le savons bien : certaines personnes, généralement des veuves, doivent consacrer plus de 10 % de leur très modeste revenu au paiement de la taxe foncière. On en arrive même à des situations moralement insupportables, où des personnes âgées sont obligées de vendre leur maison pour acquitter cet impôt.

Tout comme le président de la Commission des finances, vous dressez des constats lumineux. Maints rapports de la Cour des comptes ont dénoncé l'inanité des exonérations fiscales et sociales. Chacun s'accorde à reconnaître l'utilité de votre travail – un travail si utile que, bien souvent, on ne l'utilise pas ! Comment rendre les préconisations de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoire plus incitatives ?

Au sujet de l'harmonisation, vous avez évoqué les Pays-Bas et l'Allemagne. On sait bien que, avec leur air de ne pas y toucher, les autorités néerlandaises comptent parmi celles qui sont le moins intéressées à l'harmonisation et qui pratiquent le plus la fraude, y compris de manière très officielle. Il n'en reste pas moins que, pour des raisons opposées, il serait opportun que la Commission des finances mène une étude sur les deux pays. S'agissant de l'Allemagne, on peut se référer à l'excellent travail qui a permis une transformation consensuelle de l'Office franco-allemand de la jeunesse. Ne pourrions-nous pas travailler avec nos collègues du Bundestag à un rapport commun sur la fiscalité du patrimoine ? Je ne crois pas, en revanche, que nous puissions obtenir la coopération de nos collègues néerlandais, mais il nous est loisible de mener nos propres investigations.