Intervention de Michel Bouvard

Nous souhaitons exprimer nous aussi notre satisfaction : ce rapport met en évidence les effets de la « sédimentation fiscale » à laquelle nous assistons depuis de nombreuses années, ainsi qu'un certain archaïsme d'ensemble. Il apporte un éclairage bienvenu au moment où l'on s'apprête à modifier certaines données de la fiscalité locale.

Je souhaite revenir sur la relation que vous avez établie, monsieur le Premier président, entre la ressource fiscale, la politique de placement des particuliers et les liquidités disponibles pour financer la dette publique. La réduction des liquidités sera durable. Il faut donc veiller à ce que les décisions que l'on prendra en matière de fiscalité du patrimoine n'aient pas des effets pervers en la matière. À cet égard, l'appel que vous lancez en faveur d'une réflexion au niveau européen sur la fiscalité du patrimoine me paraît tout à fait fondé.

On a beaucoup parlé des recettes, mais la fiscalité du patrimoine comprend également des dépenses. Quel est, notamment, le coût de l'épargne réglementée pour l'État au regard de l'emploi qui est fait de cette épargne ? La Cour des comptes engagera bientôt une étude, commandée par la Commission des finances, sur l'utilisation par les banques de la partie de l'épargne réglementée qu'elles centralisent désormais. Qu'en est-il de l'usage que l'État est susceptible de faire de la liquidité des fonds d'épargne centralisés par la Caisse des dépôts ?

Par ailleurs, dispose-t-on aujourd'hui d'une vision consolidée de l'ensemble de la dépense fiscale liée à la fiscalité du patrimoine ?

Pensez-vous qu'une fiscalité plus dynamique qui réduirait les effets d'aubaine en matière de plus-values foncières – notamment celles que génère, sans aucun retour pour l'État ou les collectivités locales, le développement de grandes infrastructures – soit possible ?

Enfin, dès lors que l'on se donne comme perspective une certaine harmonisation, la fiscalité du patrimoine en France doit être comparée à celle des autres pays de l'Union européenne, et singulièrement les pays de la zone euro, de préférence à celle des pays de l'OCDE tout entière. Il faut notamment mettre en exergue la problématique spécifique de la taxation du patrimoine foncier bâti et de son retour vers les collectivités territoriales. En dix ans, la fiscalité locale sur le foncier a augmenté de 53 % pour les régions et de 30 % pour les départements. Étant donné l'archaïsme des bases de cette imposition, c'est une dynamique qui ne va sans doute pas dans le sens de la justice.